TVA RÉDUITE (5,5%) POUR TOUS TRAVAUX DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE

Travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien portant sur les logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de 2 ans :

  • Les travaux d’isolation thermique
  • Amélioration du système de chauffage :
    – régulation,
    – changement de chaudière,
    – installation d’un chauffage au bois,
    – installation d’un système de chauffage ou d’eau chaude solaires,
    – installation d’une pompe à chaleur pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.
  • Installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables : éolien et hydraulique.
  • Les travaux « induits », c’est-à-dire liés aux travaux de rénovation énergétique éligibles au CITE (déplacement de radiateurs ou dépose de sols par exemple)

 

CRÉDIT D’IMPÔT :

Le crédit d’impôt permet de déduire des impôts des dépenses d’équipement effectuées dans l’habitation principale pour réaliser des économies d’énergie. Le montant de l’aide peut atteindre 32% du prix des installations.

  • Les travaux d’isolation thermique
  • l’installation d’équipements en faveur des économies d’énergie
  • l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
  • l’installation d’équipements de traitement et de récupération des eaux pluviales
  • Le crédit d’impôt porte également sur la réalisation du diagnostic de performance énergétique (DPE) lorsque celui-ci est réalisé en dehors des cas obligatoires (vente et location).

 

PRÊT À TAUX ZÉRO (ECO-PTZ)

La loi de finances pour 2009 (article 99) a instauré un prêt à taux zéro (éco-PTZ) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.

Ce prêt s’adresse à tout propriétaire d’un logement antérieur à 1990, occupant ou bailleur, sans condition de ressources, effectuant un bouquet de travaux éligibles.
Il est plafonné à 30 000 € maximum. La durée de remboursement, fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux

 

CEE (CERTIFICAT D’ECONOMIE D’ENERGIE)

Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie.

Plus de 250 opérations ouvrent droit aux primes de CEE :

  • Isolation et fenêtres
  • Chaudières, chauffe-eau et canalisations
  • Pompes à chaleur
  • Régulation et émetteurs de chaleur
  • Ventilation
  • Eclairage
  • Autres